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Règlements
Autres règlements
Vous trouverez ici les règlements suivants à télécharger : règlement de liquidation partielle, règlement d’organisation, règlement relatif aux provisions, règlement de placement et règlement électoral.
Downloads
Avenant 1, Règlement de placement, valable à partir du 2019/2020
330 Byte
Règlement de liquidation partielle, valable à partir du 1.1.2015
457 Byte
Avenant 1, Règlement d'organisation, valable à partir du 1.1.2019
274 Byte
Avenant 1, Règlement électoral, valable à partir du 1.1.2019
238 Byte
Règlement de placement, valable à partir du 1.1.2018
591 Byte
Règlement électoral, valable à partir du 1.6.2015
556 Byte
Règlement relatif aux provisions, valable à partir du 1.1.2019
367 Byte
Règlement d'organisation, valable à partir du 1.1.2013
496 Byte